Demander des aides financières au logement

Logement
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Il existe plusieurs formes d'aides financières au logement que vous pouvez solliciter en fonction de votre statut et situation économique.

 

1 - APL (Aide personnalisé au logement)

Cette aide est attribuée qu'au titre de la résidence principale à toute personne :

  • locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt à l’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.

 

2 - ALF (Allocation de logement familial)

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

 

3 - ALS (Allocation logement social)

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf. Vous pouvez vous adresser au CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre localité qui saura vous aiguiller vers les aides accessibles eon fonction de votre situation.

 

4 - AFL (Aide financière au logement )

Pour les plus démunis, le Conseil Général propose l'AFL qui offre les services suivants :

• le financement du dépôt de garantie (sauf si déjà demandé en LOCA-PASS) ;
• la garantie de paiement au propriétaire des loyers et des charges en cas d'incapacité du locataire ;
• la prise en charge des dépenses liées à l'aménagement et au déménagement.

Les conditions d'accès sont fixées selon un règlement propre à chaque département, dont le critère principal est le niveau de ressources du demandeur.

 

5- LOCA-PASS

Le LOCA-PASS propose deux aides différentes :

• une avance LOCA-PASS : il s'agit d'un prêt à taux zéro permettant de régler le dépôt de garantie demandé au locataire à l'entrée dans le logement. D'un montant maximum de 500 €, le remboursement minimum est de 20 € par mois sur durée maximum de 25 mois. En cas de départ anticipé, il faut s'acquitter de la somme dans les 3 mois.

• La garantie LOCA-PASS : en cas de défaut de paiement, l'État se substitue au locataire pour régler les charges et les loyers. En contrepartie, l'intéressé s'engage à rembourser, par la suite, les montants avancés. Cette garantie ne s'applique qu'aux logements gérés par une personne morale (HLM, etc.) et non par un particulier.

Peuvent y prétendre les salariés du privé, les retraités ayant quitté le monde du travail il y a moins de 5 ans, les jeunes (de moins de 30 ans) et les étudiants.

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