Conditions Générales d'Utilisation




Veuillez lire puis accepter ces présentes CGU avant de vous inscrire sur la plateforme monECOCITY

I) Responsabilités de monECOCITY :

monECOCITY est une plateforme web d'informations et de mises en relation. Elle héberge le contenu des annonces mises en ligne par les membres (textes, images, etc.) et du contenu informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la licité, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne. Nous comptons sur la communauté pour réguler et nous remonter des annonces frauduleuses. Toutefois afin d’exercer un service de qualité nous essayons dans la mesure du possible de modérer les annonces. En cas de problème, les utilisateurs sont invités à utiliser la fonction « signaler un abus » ou « contact » afin que nous alerter au plus vite. Puisque monECOCITY n'intervient pas dans les transactions réalisées via sa plateforme, les membres dégagent monnECOCITY de toute responsabilité (ainsi que l’ensemble de ses dirigeants et employés) en cas de litige entre plusieurs membres, de réclamation, ou tout dommage corporel ou matériel présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de notre plateforme. Il revient aux adhérents de faire preuve de prudence, de bon sens et de respect dans l'utilisation du site.

monECOCITY est une plateforme de services et d'échange qui relaie le « guide pratique et solidaire » du « vivre mieux ensemble en dépensant moins » (guide gratuit). Nous proposons sur le site d’autres dossiers pratiques dans les différents domaines qui touchent votre quotidien. Ils ne sont pas exhaustifs et seront mis à jour régulièrement pour vous apporter des informations fiables. Nous comptons sur nos membres pour nous faire part de leurs remarques, nous apporter des mises à jour et des suggestions, trucs et astuces à partager solidairement entre tous. A l’heure où nous mettons en ligne ce site, les URL mentionnées renvoient à des sites existants sur Internet. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être considérés comme approbateurs ou commendataires d’un site autre que le nôtre ou des contenus disponibles sur Internet (ce qui inclut sans limitation, tout site, blog ou pages informatives) qui ne nous n’ayons pas créés. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice, de quelque nature que ce soit et qui proviendrait de l’utilisation directe ou indirecte de l'utilisation de notre plateforme et des annonces et informations postées par ses membres. La qualité du contenu apportée par l'éditeur et par les membres de la communauté monECOCITY est l'affaire et la responsabilité de tous.


II) Dispositions générales :

monECOCITY a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Il est donc de la responsabilité des membres de vérifier ces conditions générales régulièrement, notamment avant toute utilisation de la plateforme / avant toute nouvelle inscription.

En vous inscrivant sur la plateforme monECOCITY, vous pouvez la tester et vous familiariser avec gratuitement. Le temps venu (et un mois après l’inscription de manière générale), l’ensemble des inscrits recevront un appel à cotisation dont ils devront s'acquitter en fonction de leur statut et de la grille tarifaire en vigueur > cf l’onglet « ma cotisation » sur la Home Page Connectée. A défaut, ils seront invités à se désinscrire en cliquant sur « me désinscrire » dans « mon compte » ou par simple demande auprès du pilote local ou de l’administrateur de monECOCITY.

III) Interdictions

Toutes annonces, messages, présentation et autre utilisation de la plateforme ne respectant pas les règles ci-dessous seront supprimées, soit par le pilote de la plateforme locale, soit par l’administrateur de monECOCITY.




Nous rappelons que l'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.

IV) Taxes et impositions

Contrairement à monECOCITY, les utilisateurs / membres sont seuls redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site, notamment concernant l’argent des locations et des (re)ventes réalisées via le site. monECOCITY se dégage donc de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur ou via son site.

V) Gestion des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Les internautes qui s’inscrivent et deviennent membres de la plateforme acceptent explicitement de recevoir des emails provenant de monECOCITY. Ces données ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu'au fonctionnement du site. Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de Human Smart Community responsable de la Plateforme.
Le pseudo et le mot de passe choisis par un membre sont strictement confidentiels, et il s’engage à ne pas les communiquer. Les membres sont seuls responsables en cas d'utilisation à leur insu par une autre personne utilisant leurs identifiants.

monECOCITY s’engage à NE JAMAIS DIVULGER les informations laissées sur sa plateforme, ils ne seront jamais « revendus » à un tiers en vue de démarches commerciales par exemple.

VI) Copyright

Les contenus diffusés sur le site mon ECOCITY, notamment le « guide pratique et solidaire » du « vivre mieux ensemble en dépensant moins », les textes dans les rubriques dossiers pratiques, 1er roman,.... restent la propriété des auteurs et de l'éditeur de contenu. Toute reproduction, partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit est interdite, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne procédant à une utilisation du contenu de ce guide, sans une autorisation expresse et écrite de l’auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillé à partir de l’article L335-2 du même Code.

VII) Mentions légales

EDITEUR
Le site mon ECOCITY est édité par :
la SAS Human Smart Community
SAS au capital de 20 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 290 272
Dont le siège social est 2 Villa Montgolfier 94410 Saint Maurice
Numéro de TVA intracommunautaire :
Tél. : 06 10 14 59 29

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Francis Karolewicz président de la SAS Human Smart Community

HEBERGEMENT
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OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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Dernière mise à jour : Août 2014